Acte De Vente Voiture Belgique
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Contrat de vente dune voiture doccasion privee. Wwwautoscout24be livraison de la voiture le certificat de conformite le certificat de visite au controle technique lacheteur confirme quil a recu. Cette liste concerne les ventes de voitures. Nos autres documents automobile.
La plaque dimmatriculation etant personnelle en belgique le vendeur devra proceder a la radiation de la plaque du vehicule vendu aupres de la div direction pour limmatriculation des vehicules endeans les 4 mois de la vente. Un avis de. Le formulaire 15776 nest pas le seul document a fournir au moment de la vente du vehicule. Le certificat de cession doit etre rempli par lancien proprietaire et le nouveau proprietaire puis signe par les 2 parties.
Vos droits en tant que voyageur dans lunion europeenne. Les documents a fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun controle technique de moins de 6 mois a remettre a lacheteur. Formalites pour limportation dun vehicule belge en france. Grand depart du tour de france en belgique les 6 et 7 juillet.
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Pour ce faire il doit deposer la plaque dans la boite prevue a cet effet aupres de la div a bruxelles ou dans une des antennes regionales. Acte de vente dun vehicule. Les plaques dimmatriculation belges etant attribuees au proprietaire du vehicule il sera necessaire dobtenir des. Signature vendeur signature acheteur lieu date heure la demande de re enregistrement du vehicule coc certificat ue ou.
Le changement de proprietaire dun vehicule immatricule en dernier lieu au luxembourg necessite de la part du vendeur personne privee laccomplissement dun certain nombre de demarches peu importe si lacheteur est un resident ou un non residentcette fiche dinformation vise surtout le particulier qui vend un vehicule automoteur a un autre particulier ou a un. Telecharger et previsualiser 1 page au format pdf de contrat de vente du vehicule entre particuliers belgique doc. Telecharger le modele dacte de vente. Limportation na plus.