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Le contrat doit etre signe par les parties en deux exemplaires originaux.
Modele contrat depot vente voiture. Modele de contrat de depot vente dune voiture categorie achat vente resume du document. Apres avoir pris connaissance des conditions du depot exposees au verso de ce contrat dater et signer avec mention lu et approuve et tampon du depositaire. Ce contrat encadre les termes de la transaction et protege le vendeur et lacheteur. Contrat de depot vente dune voiture.
Si aucune vente nest intervenue au terme du delai prevu au contrat le proprietaire initial recupere ses marchandises ou convient dune prolongation du contrat avec le depositaire vendeur. Date nom prenom adresse ville code postal telephone e mail duree du depot mois. Lessentiel de ce contrat de vente de voiture. Signature vendeur signature acheteur lieu date heure la demande de re enregistrement du vehicule coc certificat ue ou.
Objet du contrat de depot vente le contrat de depot vente est celui par lequel un depositaire particulier ou professionnel propose au deposant de prendre en depot presenter referencer et promouvoir le ou les. Le vendeur confirme quil a recu. Ils sont donnes a titre indicatif sous. Wwwautoscout24be livraison de la voiture le certificat de conformite le certificat de visite au controle technique lacheteur confirme quil a recu.
Ce contrat peut etre utilise dans le cadre de la vente dune voiture neuve ou doccasion. Sil comporte plusieurs pages chaque page doit etre paraphee par les parties. Objet du contrat de depot vente la commission du contrat de depot vente obligations du depositaire garantie du deposant reserve de propriete vous avez recherche. Un contrat de vente dune voiture est un document ecrit qui fixe les modalites de la vente du bien prix de la voiture transfert de la propriete date de livraison delai de paiement garantie remise des clefs etc.
Le deposant et le depositaire ont des obligations respectives. En principe les clauses du contrat de depot vente peuvent etre librement negociees par les parties. Rechercher un modele. Contrat de vente type voiture doccasion le vendeur madame monsieur.
Conseils dutilisation du document. Contrat de depot vente fiche de depot designation reference prix net a payer au deposant prix net total a payer au deposant. Le contrat de preference ecrit prevoit par exemple une periode de depot de trois mois a moduler en. Plus souvent le depot vente de son ancien vehicule.
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